- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 329140-2024
- CPV
- 79630000
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre et la prestation de services d’outplacement en langue française pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone (Com…
mission paritaire 329.02 - indice ONSS 362) qui soit (4 catégories possibles) : 1. Catégorie 1 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines de préavis presté quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 2. Catégorie 2 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines d’indemnité de rupture
quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 3. Catégorie 3 - Ont été licenciés et sont âgés d’au moins 45 ans au moment de leur licenciement (régime particulier) 4. Catégorie 4 - Ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pou