Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières

tion antérieure. La présente publication concerne 6 lots

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents. Les accords cadres sont mono et multi attributaires, sans minimum et avec un maximum. Il comprend 7 lots. Le lot n° 1 a fait l'objet d'une publica