Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

tures et les offres sont remises conjointement.

Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candida