Assurance complémentaire santé

de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3°