Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée

a du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er aliné