Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté

stinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix anne

xé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 800