- Art
- 29
- Verfahren
- neg-wo-call
- Referenznummer
- 989-2025
- Geschätzter Wert
- 110,016 EUR
- CPV
- 50880000
Le marché est divisé en 3 lots. Concernant les prestations de maintenance préventive, le présent marché est traité par application d’un prix global et forfaitaire annuel. Concernant les prestations de maintenance correct…
ive, le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la comma
nde publique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à : - 10 000,00 € HT pour le lot n° 1, - 10 000,00 € HT