Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Frist:02 Jul 2024, 00:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
TED EUSaint Laurent du Var Cedex, France
- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 289644-2024
- CPV
- 66510000
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complém…