- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 677502-2024
- CPV
- 90500000
Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°CALITOM-2024-S04AO publiée sur la plateforme de dématérialisation le 22 avril 2024, et publiée au BOAMP …
le 23 avril 2024 (n°24-47349) et le JOUE publiée le 23 avril 2024 (n°240640-2024). Les prestations attendues sont :- Le broyage de végétaux sur les plateformes (sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom en annexe 1 du CCTP) ; - La constitution d'un andain avec le broyat ob
tenu ; - L'enlèvement et la mise en dépôt des indésirables et du refus de broyage. Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande