2023-040.2 - 1

(UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Il fait suite à l’appel à projets lancé par l’AVIQ s’inscrivant dans une action globale de création de logements d’utilité publique et

de logements à destination de personnes vulnérables s’articulant autour de 4 volets dont le volet relatif à la construction d’habitats inclusifs, autonomes et solidaires (HIS), objet du présent marché. L’appel à projets a pour conséquence,