Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation, animation, restitution de réunions publiques pour les projets de mobilités

e réunions publiques. A cet effet, Coeur d'Essonne agglomération a besoin de pouvoir être accompagnée par des spécialistes pour la préparation, l'animation et la restitution de ce type de réunion. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des

articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Cod