Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical

3 et d'une grue sur le châssis. Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse. La notification vaut commande des fournitures Les prestatio

ns sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS