PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV

jet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résu

ltats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour