- Art
- 17
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 233527-2024
- CPV
- 71000000
Dans le cadre de sa politique environnementale, RTE est certifiée ISO 14001. Cette certification implique notamment la mise en place d’une politique de maitrise de ses impacts et de mise en conformité de des postes élect…
riques, qui comprend une évaluation de conformité cyclique de ses installations les plus susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. En complément de ces obligations liées à la certification ISO 14001, RTE est soumis à la réglementation Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relev
ant de la Loi sur l’eau (IOTA) ou Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) nécessitant également des évaluations de conformité environnementale. L’objet du présent marché a pour but de confier à des prestataires externes la réalis