Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

e bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiqu

es pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025