Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS

l'EFS -Renforcer son fonds de roulement. -Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code

de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.