Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant

ts de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de sout

ènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art