Marché global de performance relatif à la réhabilitation d'une piscine intercommunale comprenant la conception, la réhabilitation et l'exploitation-maintenance technique de l'ouvrage pendant trois ans à compter de la réception

R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été

sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du