Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde

groupement de commandes avec Touraine Est Vallée (TEV). Le coordinateur du groupement de commande est Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commande par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulière

s (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et de façon anecdotique, par l'attribution de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies par le Cahier des clauses administratives particuliè