LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE

lication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/09/2024 jus

qu'au 31/12/2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite pour deux périodes d'un an chacune (à compter du 1er janvier 2026). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir