Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat

uros HT toutes périodes confondues). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois 12 mois (soit une durée de 48 mois maximum, toutes périodes confondues). La date de démarrage au 30 décembre 2024 est donnée à titre estimatif, l'accor

d-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Les prestations de conseil consistent notamment en la rédaction ou la mise à jour des mentions concernant les régimes d'aide d'Etat dans les règlements d'intervention régionaux, la rédaction