Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs

3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-1