Distribution dans les boîtes aux lettres des habitants du magazine départemental ou de tout autre document de communication et messages du Département de la Seine-Maritime

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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 a