Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)

par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel

d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant