Fourniture et livraison de produits chimiques pour usage scientifique au profit des centres de la direction de l’ingénierie et de l’expertise de la DGA et du SSA

a procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2362-1 à R.2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marché

s subséquents et des bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Sa durée est de 5 ans. La livraison sera effectuée sur tout le territoire métropolitain (hors Corse). L'accord-cadre s'exécutera sur la base d'un catalog