Capacités d’effacement explicite issues exclusivement de Sites de Soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW

s candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement et de stockage du ou des candidats retenus.

Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique et de stockage d'électricité en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, le