PRESTATIONS D'ASSURANCES LIEES AUX RISQUES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - LOT 3 - Dommages aux biens et risques annexes : Contrat 3ème ligne

ositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

PRESTATIONS D'ASSURANCES LIEES AUX RISQUES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - LOT 3 - Dommages aux biens et risques annexes : Contrat 3ème ligne La prestation est réservée à une profession déterminée Références des disp