Infogérance du Datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS Tesis et de ses adhérents

ons des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation

technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis