- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 796785-2024
- CPV
- 90910000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est constitué de deux…
lots décomposés lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS et lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique : le maximum total sur 4 du lot n°1 est de 150 000 euro(s) HT et de 500 000 euro(s) HT pour le lot n°2. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Si le montant tota