Travaux de restauration écologique liés à la réalisation des mesures compensatoires de la ZAC Satory Ouest - Dossier Loi sur l'Eau - Site du Pré-Clos à Buc

alinéa 1 du code de la commande publique

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaire et unitaire) en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4