Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en fonctionnement institutionnel

que défini dans le décret 98-923 modifié

Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de fonctionnement institutionnel, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Etablissement tel