TRI ET TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

it d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuel

le : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne