Start

Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Frist:11 Apr 2025, 00:00 CEST

Ausschreibungsinformationen

TED EU

Nantes, France

Art
16
Verfahren
neg-w-call
Referenznummer
158606-2025
CPV
71335000

Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment : Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'e

Alle Ausschreibungsinformationen anzeigen

Dokumente

Alle wichtigen Termine anzeigen