Révision et contrôle des équipements thermiques

d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur

et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent contrat est non reconductible et durera de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de presta