Minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale comprise entre 23 et 40 places (hors poste de conduite), d'une longueur inférieure à 7,50 mètres

Véhicules de transport en commun de type minibus, autobus et autobus articulés à motorisation électrique et de type minibus à motorisation thermique en acquisition, options et exécution de prestations annexes