Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de mise en conformité accessibilité d'Etablissements Recevant du Public

s de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532- 31 du Code du trav

ail