Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL

ain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie

à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période