- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 820560-2025
- CPV
- 45112700
La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d'A…
gglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou