Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)

ord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande conformément aux

articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 120 000 euros HT L'accord-cadre prend ef