Marché d'assurance dommages ouvrage - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et touts risques chantier

ponsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC), dans le cadre d'opération dont le coût de construction unitaire n'excède pas 37 000 000 euro(s) TTC pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

La consultation porte sur les prestations d'assurances : Accord-cadre à bons de commande Assurance Dommages ouvrage (DO) et garantie décennale constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de res