Dommages aux biens et risques annexes

définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses t