Lot n°1 - Bâtiments scolaires de la zone OUEST de SAINT-DENIS

ations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Le présent accord-cad

re prend effet à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse exc