ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028

par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix d

e la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.