PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE

sent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pré