Lot unique

nt marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

La présente consultation concerne des prestations d’Entretien ménager de quatre sites du Conseil départemental des Vosges. En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le prése