Délégation du service public d'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) de la CdC de l'Orée de Bercé-Belinois

e des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres s

ous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; gestion liée au SPANC selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge