Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran

la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à un

e procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du