CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR

rmément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.

La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, confo