Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

t le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Le

s dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation