- Art
- 20
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 463193-2024
- CPV
- 79110000
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les six (6) lot…
s présentés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 2 du CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non selon les dispositions de l'article 21.6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est un
accord-cadre exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle et ou alternative n'est définie par l'Acheteur. En application